Livraison

Extrait des conditions générales de vente professionnelles de Napco Global SARL (article 9). En cas de divergence, les conditions générales de vente font foi.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à annulation de la commande, à retenue de paiement, ni au versement de dommages et intérêts, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Délais et modalités d'expédition : 1 à 2 jours pour préparer et expédier la commande en fonction de la taille de celle-ci.

Frais de port et franco de port

Les prix du portail s'entendent hors frais de port, d'emballage et d'assurance.

Frais de port et seuil de franco de port : les frais de port sont arrêtés lors de l’établissement du devis, et non calculés automatiquement au moment de la commande. Ils représentent de 5 % à 10 % du montant hors taxes de la commande, selon la destination. Le seuil de franco de port sera à définir lors de la pré-commande.

Zones livrées

Territoires desservis : France métropolitaine ; Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Portugal) ; Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ; Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Maroc, Philippines, Royaume-Uni, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Tunisie, Viêt Nam. Les îles Canaries sont livrées sur devis. Toute autre destination est à demander au service commercial.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et formalités d'importation restent à la charge exclusive du Revendeur.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère dès leur remise au transporteur, nonobstant la réserve de propriété qui maintient les produits dans le patrimoine du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Réception et réserves

Il appartient au Revendeur de vérifier les marchandises à la réception, en présence du transporteur, et de formuler sur le bordereau de livraison des réserves précises, écrites et motivées en cas d'avarie, de manquant ou de colis endommagé.

Conformément à l'article L133-3 du code de commerce, ces réserves doivent être confirmées au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, non compris les jours fériés. Une copie doit être adressée simultanément au Vendeur. À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Toute réclamation portant sur une non-conformité apparente ou un manquant doit être adressée au Vendeur par écrit dans les huit jours suivant la réception.